You are here

LE PAPIER COMMERCIAL EN DROIT AMERICAIN ET FRANÇAIS

Primary tabs

Ziad S. SARDOUK

 

Univ.

Montpellier I

Spéc.

Droit Commercial

Dip.

Année

#Pages

D.N.R.

1990

266

 

Le papier commercial consiste en une créance non causée, incorporée dans un titre au porteur avec échéance fixe, négociable sur un marché réglementaire.

Récemment le papier commercial a attiré beaucoup d’attention aux intervenants par son développement rapide sur la plupart des marchés américains et français. C’est ce qui a porté l’auteur de cet ouvrage à s’intéresser à l’étude juridique de cet instrument dans ces deux pays.

Après avoir suivi le développement du papier commercial aussi bien en Europe qu’aux Etats Unis d’Amérique, l’auteur s’est penché sur l’étude de l’instrument en lui-même, c’est à dire, sa forme, sa circulation, sa nature juridique, le processus de sa création et ses caractéristiques.

La partie la plus importante est celle concernant les garanties offertes par le marché du papier commercial. L’auteur a étudié de prés la surveillance directe et indirecte du marché et de la réglementation de l’émission du papier commercial.

Enfin, les exigences et les conditions demandées aux parties on représenté le dernier objet de réflexion relativement à l’organisation du marché du papier commercial.