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LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: CONTRIBUTION A UNE REFORME DU DROIT LIBANAIS
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Safaa A. MOUGHARBEL
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Univ. |
Clermont – Ferrand I |
Spéc. |
Droit Privé |
Dip. |
Année |
# Pages |
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D.N.R. |
1991 |
101 |
Cette recherche permet d’étudier les problèmes qu’affrontent les entreprises en difficulté et les solutions prises à leur égard par différentes législations françaises et libanaises .
La demarche effectuée dans cette étude repond à un double objectif :
1- Verifier l’efficacité de la loi du 25 janvier 1985 relative au droit du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté, et de la loi du 1er mars 1984 relative au droit de prévention et du règlement amiable des difficultés des enterprises . L’étude menée dans cet ouvrage a pour objectif de montrer, d’une part, les avantages et les inconvénients de ces deux lois et, d’autre part de faire les aménagements nécessaries pour diminuer le nombre de défaillances .
2- Aménager un nouveau concordat qui peut contribuer à une réforme en droit libanais relative aux enterprises en difficulté surtout pour épargner les PME de la faillite .
