`LE STATUT DU MARIN ETUDE COMPARATIVE FRANCO-LIBANAISE

Wahib M. EL ESPER

 L’analyse à laquelle nous nous sommes livrés montre assez clairement que le statut du marin n’est plus ce qu’il était au 19è siècle. L’autonomie de la législation maritime qui était née de la spécificité du travail maritime et de l’avancement de cette législation dans le temps par rapport à la législation terrestre a  disparu. En France, de nos jours, le contrat d’engagement maritime n’est qu’un contrat de travail régi par les mêmes principes que ceux qui s’appliquent aux autres salariés, mais ceci ne va pas sans créer de problèmes à cause de l’internationalisation de l’activité maritime.

L’exemple du droit libanais montre qu’une autonomie totale de la législation sociale maritime a eu des conséquences négatives sur les marins. Aucune disposition du code du travail dans ce pays n’a été étendue aux marins, à titre d’exemple, les règles relatives à la durée du travail, les salaires, les conventions collectives, les règles relatives au licenciement sont laissées à l’arbitraire des armateurs et aux coutumes et usages maritimes.

Si le développement économique dans le pays ne permet pas d’avoir une protection sociale aussi développée que celle existante dans de nombreux pays européens, et en l’occurence en France, on peut malgré tout penser qu’un alignement de la législation sociale maritime sur celle du droit terrestre, et sur les normes des conventions de l’organisation internationale du travail, est indispensable.

Pourquoi existe-t-il cette inégalité de traitement  entre les salaires qui  travaillent souvent dans  des conditions plus difficiles, loin de leurs familles, affrontés à toutes sortes de dangers, et les autres travailleurs terrestres ? Un premier pas a été fait dans ce sens, bien qu’il soit incomplet, en étendant l’applicabilité de certaines branches du régime de la sécurité sociale aux marins.

Une éventuelle solution de la crise libanaise doit impérativement être accompagnée d’un grand mouvement législatif dans tous les domaines et notamment en matière sociale, surtout si on tient compte que les inégalités sociales constituent une des causes indirectes internes de cette guerre.

Cet alignement ne signifie pas une disparition totale de tout particularisme maritime, puisqu’il faut admettre que malgré l’évolution technologique, qui a entraîné une nette amélioration de la situation des marins, la spécificité du travail maritime nécessite toujours des règles particulières adaptées aux exigences de la navigation.

En France, malgré la politique générale d’alignement de la législation sociale maritime sur celle du droit terrestre, le législateur  tient toujours compte de la spécificité maritime en renvoyant à des décrets d’application. Par ailleurs, il existe un autre phénomène qui menace le statut du marin, c’est l’internationalisation de l’activité maritime. En effet, les raisons économiques ont amené  le législateur français à adopter, comme la plupart de ses partenaires européens, un pavillon “bis”, en attendant l’éventuelle création d’un pavillon européen.

Cette nouvelle situation accentuera l’existence d’un droit social maritime à deux vitesses; le premier sera appliqué sur les marins travaillant à bord des navires immatriculés en France métropolitaine, qui auront une protection similaire aux salariés terrestres, mais dont leur nombre est très limité, le second sera appliqué à une plus grande population maritime travaillant sur les navires immatriculés aux T.A.A.F.  et qui ne bénéficient que d’une protection sociale maritime, pendant cette période de crise de la marine marchande dans les pays traditionnels maritimes, devant l’absence ou l’insuffisance de la législation sociale dans certains pays comme le Liban, le rôle des conventions internationales relatives au travail maritime devient de plus en plus important.

Dans l’état actuel de la legislation internationale du travail, plusieurs étapes restent encore à franchir pour que les conventions internationales jouent pleinement leur rôle. Effectivement, elles n’assurent qu’une protection minimale, en rapport avec les capacités économiques des pays en voie de développement. Au problème économique s’ajoute celui du champ          d’application. Comment peut-on renforcer le rôle de ces conventions si elles ne s’appliquent qu’aux pays qui les ont ratifiées.