You are here

LA CREATION DE L’IMPOT GENERAL SUR LE REVENU AU LIBAN ET LES APPORTS DES SYSTEMES FISCAUX FRANÇAIS ET MAROQUIN

Primary tabs

Siham T. EL BAOUAB

 

Univ.

Paris Val de Marne

Spéc.

Droit

Dip.

Année

#Pages

D.E.

1986

484

 

L’impôt sur le revenu dans le système fiscal libanais n’a jamais pu réaliser les  objectifs qui lui étaient assignés dans l’alimentation des caisses de l’état dans des proportions universellement reconnues pour acceptables relativement à d’autres impositions de l’état (l’impôt indirect par exemple). Il est par ailleurs, et comme le signale l’auteur de cette thèse, injuste, inadapté incohérent et anachronique.

Notre auteur se place dans la perspective du retour à la paix civile et de la constitution d’un gouvernement  fort pour entamer la reconstruction du pays avec l’instauration de tout ce qu’implique le démarrage d’une économie  et d’une administration. Il prévoit le coût et les dangers du développement d’endettement public dans cette période de transition, et là, il s’aperçoit que la réforme d’un  système fiscal relative à l’impôt sur le revenu est de nature à fournir une source très importante de revenus pour  l‘état et qui pourrait contribuer aux opérations de la reconstruction sans pour cela décourager les investisseurs  privés et gêner les autres contribuables.

L’auteur s’est inspiré dans son étude de deux systèmes  fiscaux : celui du Maroc et celui de la France.  Le Maroc pour la similitude d’ un grand nombre de points avec le Liban du point de vue économique et culturel. La France en sa qualité de source de nos législations et pour ses  relations historiques et culturelles avec le Liban.

Mais dans ses propositions l’auteur n’oublie pas que les exemples ne sont pas transposables et ne dispensent pas le chercheur à voir dans la réalité libanaise les conditions de l’efficacité des idées qu’on pourra puiser ailleurs.